Avis de confidentialité

Lorsque vous utilisez le service de renouvellement des permis de conduire de la Nouvelle-Écosse, vos renseignements personnels (nom, adresse postale, adresse de courriel, téléphone, numéro de permis et date de naissance) sont recueillis conformément à la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) et à la loi sur les véhicules à moteur (Motor Vehicle Act).

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • déterminer si vous pouvez renouveler votre permis;
  • traiter votre demande de renouvellement et préparer votre nouveau permis;
  • communiquer avec vous si besoin est;
  • traiter votre paiement et émettre un reçu.

Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins seulement si la loi nous y autorise ou si vous y consentez.

Veuillez consulter la déclaration de confidentialité complète pour savoir comment le gouvernement veille au respect de votre vie privée(opens in a new tab). Si vous avez des questions sur le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez appeler le Bureau des véhicules automobiles au 1-800-670-4357.

Veuillez patienter pendant que nous exsécutons votre demande...